MENTIONS LEGALES

 

MAJ Octobre 2020

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 20004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite LCEN, nous informons les utilisateurs du site www.melusine.band des présentes mentions légales.

Le site du groupe Melusine est accessible à l’adresse suivante : www.melusine.band (ci-après dénommé le “site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/aux règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions présentes sur cette page.

 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

 

Le site www.melusine.band est édité par :

Association GRAPP
Siège social : 9 route de chez Drouillard - 16300 - Barbezieux
SIRET : 814 575 999 000 10 / APE : 9499 Z

 

Hébergeur :
LWS 

 

Le site www.melusine.band est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)  et respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

 

Le site www.melusine.band est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure ou interruption en cas de nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.melusine.band ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.babil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association GRAPP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable de l'association GRAPP. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou une partie du site www.melusine.band, sans autorisation préalable de l'association GRAPP est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires notamment celles prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.

 

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